Procès EPZ : Greenpeace déboutée dans ses requêtes l’opposant à AREVA

Brève

ACTIVITES / BG AVAL

28 novembre 2011

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Cherbourg a rendu son jugement le 7 novembre dans le procès opposant Greenpeace France à AREVA, sur la gestion des livraisons de combustible usé de l’électricien néerlandais EPZ (Elektriciteits Produktiemaatschappij Zuid-Nederland).

L’association est déboutée de l’ensemble de ses demandes. Greenpeace avait saisi le TGI de Cherbourg le 30 mai 2006, considérant que « les pratiques d’AREVA ont pour effet d’augmenter les quantités de déchets nucléaires stockés sur le territoire français »

Le TGI considère que « les demandes de renvoi du combustible usé en provenance de l'usine de Borssele et de l'uranium et du plutonium issus de ce combustible ne sauraient prospérer, de même que celles ayant trait au renvoi des déchets technologiques, lesquels, ne provenant pas du combustible usé, ne constituent pas des déchets importés de l'étranger ».

D’autre part, le jugement du Tribunal indique que « les demandes indemnitaires de Greenpeace ne sauraient davantage prospérer, aucune faute délictuelle n'ayant été commise par AREVA NC » ; en outre, « les autres demandes de l'association concernant la communication sous astreinte des contrats de commercialisation du plutonium, et ceux relatifs au nitrate d'uranyle sont donc sans objet ».

Le Tribunal a condamné Greenpeace aux dépens de l’instance et à payer les frais de justice liés aux actes et procédures d'exécution.