Greenpeace France et Manche Nature déboutés de leurs demandes par le Tribunal de Cherbourg

Communiqué de presse

03 février 2003

Par jugement du 3 février, le tribunal de grande instance de Cherbourg vient de donner raison à COGEMA en déboutant les associations Greenpeace France et Manche Nature de l'ensemble de leurs demandes visant à l'arrêt des transports de combustibles MOX et MTR en provenance d'Allemagne et d'Australie. Le tribunal a considéré que COGEMA dispose des autorisations lui permettant d'exercer les activités de transport, de réception et de traitement de matières nucléaires.

Le tribunal a également confirmé que les combustibles MOX et MTR ne sont pas des "déchets" mais des matières premières recyclables et a donc considéré que COGEMA respecte la loi du 30 décembre 1991. En outre, le tribunal n'a pas manqué de rappeler que les conventions signées par COGEMA avec ses clients électriciens allemands et australiens, régissant les importations de combustibles MOX et MTR, sont conformes aux accords intervenus entre les gouvernements français, allemand et australien.

COGEMA se réjouit de cette décision. Elle fait suite à d'autres décisions de même nature et confirme que l'activité de COGEMA s'effectue dans le plus strict respect des règlements et des lois.

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