La cour d'appel de Caen confirme la légalité des procédures suivies par COGEMA

Communiqué de presse

03 avril 2001

Par arrêt de ce jour, la Cour d'appel de Caen a infirmé le jugement du 15 mars du tribunal de Cherbourg.
COGEMA est donc bien autorisée à décharger, recevoir et entreposer les combustibles usés du réacteur de recherche de l'ANSTO (Australie) en vue de leur traitement dans l'usine de La Hague.
Pour se prononcer ainsi, la cour a relevé que "COGEMA disposait, au moment de l'arrivée du navire, des autorisations réglementaires et administratives nécessaires pour importer et entreposer en France cette matière nucléaire.
"En conséquence, le déchargement du Bouguenais, le navire ayant transporté ces matières depuis l'Australie sera effectué aujourd'hui. Les combustibles usés seront transférés à l'usine COGEMA de la Hague pour pouvoir y être traités après refroidissement en piscine.

Par ailleurs, l'arrêt de la cour d'appel de Caen précise clairement qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs du juge des référés d'apprécier la situation dont se plaignait l'association Greenpeace, laquelle est condamnée à payer 20 000 Francs à COGEMA au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.