Les entreprises s'engagent à réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre

Brève

22 juillet 2002

Les grandes entreprises françaises se sont engagées, hier, à réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre par le biais d'un dispositif présenté par trois organisations patronales (Medef, Afep et Epe) et qui devrait, selon elles, "rendre inutile" toute taxation de l'énergie en fonction de son degré de pollution. Ce dispositif prévoit que les entreprises, PME et PMI comprises, remettent avant la fin du premier semestre 2003, leurs objectifs chiffrés de réduction des 6 gaz visés par le protocole de Kyoto.

Ces engagements seront fractionnés en deux périodes, 2003-04 puis 2005-07, "dans le cadre d'une dynamique" allant jusqu'à l'échéance du protocole en 2012. En cas de dépassement des objectifs, les entreprises devront payer des pénalités à la fin de chaque période.