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Point sur la maison de Bessines-sur-Gartempe

20 avril 2017

AREVA a été sollicité par le magazine Society dans le cadre de son enquête sur la maison de Bessines présentant des taux de radon élevés, et a répondu à ses questions dans les délais précisés par le journaliste. AREVA condamne fermement les propos tenus, et tient à porter à la connaissance des lecteurs les informations suivantes :

En 2009, le Ministère de l’écologie, de l’Energie et du développement durable et de la Mer a confié à AREVA la mission de service public de recenser les stériles miniers présents en France dans le domaine public et issus des anciens sites miniers, exploités ou non par AREVA (les stériles sont des terres, roches ne contenant pas ou peu d’uranium, qu’il faut extraire pour accéder au minerai d’uranium lui-même).

Ce recensement s’inscrit dans le cadre du Plan de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) et dans celui de la circulaire « gestion des anciennes mines d’uranium » cosignée par le ministère de l’Environnement et l’Autorité de sûreté Nucléaire le 22 juillet 2009.

Supervisée par les DREAL, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et les agences régionales de santé (ARS), cette campagne de recensement a débuté en 2009 et s’est terminée en 2013.

Dans ce cadre, AREVA a, en 2009 et 2010, procédé, au niveau national, au recensement aérien des lieux potentiels de réutilisation des stériles miniers, via des survols avec hélicoptère équipé d’appareils de mesure spécialisés.

La campagne de recensement au niveau national est un processus de longue haleine qui a demandé un important travail de fond et s’est déroulée en 3 phases sous le contrôle de l’administration :

La première phase, conduite de 2009 à 2010, comprenait une reconnaissance aérienne par hélicoptères équipés d’appareils de mesure (des spectromètres gamma) des zones potentiellement concernées par la réutilisation dans le domaine public des stériles miniers. Ce survol avait pour objectif d’identifier les zones présentant une radioactivité gamma supérieure à la moyenne régionale.

Lors de la deuxième phase, conduite de 2011 à 2013, des analyses et contrôles ont été réalisés au sol permettant de caractériser les anomalies attribuables à la réutilisation des stériles miniers. AREVA a confié les analyses terrain à des sociétés indépendantes expertes en radioprotection.

C’est pendant cette phase que le calcul des doses ajoutées a été fait sur la base de différents scénarios classiques et reconnus. Pour rappel, la moyenne de radioactivité naturelle en France est de 2,9 mSv et le seuil réglementaire de dose annuelle ajoutée autorisé est de 1 mSv.

La troisième phase a consisté à faire un bilan des travaux d’assainissement à réaliser selon une méthodologie validée en août 2013 par l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

  • En dessous d’une dose moyenne ajoutée de 0,3 mSv/an, aucune intervention n’est envisagée
  • Lorsque cette dose moyenne ajoutée est comprise entre 0,3 mSv/an et 0,6 mSv/an, la décision de réaliser ou non des travaux est soumise à discussion et prise en concertation avec les propriétaires et les autorités.
  • A partir d’une dose moyenne ajoutée de 0,6 mSv, des travaux d’assainissement sont réalisés. Avant toute action, des fiches de travaux sont proposées aux propriétaires et à la DREAL. En fin de chantier, un rapport de fin de travaux est transmis à la DREAL.

Pour rappel, le seuil réglementaire de dose annuelle ajoutée autorisé est de 1 mSv.

La présence potentielle de stériles à proximité d’une ancienne station service reconvertie en maison à Bessines sur Gartempe a été repérée lors de la première phase du recensement (survol aérien). Les premières mesures au sol ont été effectuées en 2011. Le niveau de radioactivité mesuré conduisait à un calcul de dose annuelle ajoutée de 0,64 mSv, inférieur au seuil réglementaire de 1 mSv par an.

La méthodologie de traitement au niveau national des anomalies radiométriques a été validée en août 2013 par l’ASN. La première visite de contrôle réalisée en septembre 2013 avec l’accord des propriétaires confirme le niveau de l’anomalie gamma sur le terrain de la maison de Bessines-sur-Gartempe. La mesure complémentaire dans la cave ne montre pas de concentration anormale en radon*.

Selon le protocole d’intervention défini avec l’administration, une fiche d’intervention a été proposée et validée en janvier 2014. Lors de la mise en œuvre des premiers travaux d’assainissement, la découverte de radon dans cette ancienne station-service reconvertie en maison à Bessines sur Gartempe a conduit à des actions de contrôles complémentaires qui ont mis en évidence la présence de sable** issu du traitement du minerai d’uranium en remblai sous le terrain de la maison. Il est important de préciser que le dépôt de sable a eu lieu au début des années 60 à une époque où les sites n’étaient pas exploités par AREVA, qui n’en a repris la responsabilité qu’en 1976. AREVA condamne totalement cette pratique.

Les propriétaires de la maison de Bessines ont été informés de la situation par courrier officiel de la préfecture le 07 mars 2014 et relogé à partir du 21 mars dès confirmation par des analyses plus poussées des concentrations en radon présentes.

Suite à un arrêté préfectoral du 25 juillet 2014, AREVA a élaboré et communiqué aux autorités un dossier de travaux détaillant les caractéristiques et volumes des produits à évacuer, les modes opératoires d’intervention et les modalités de transport et de stockage. Les travaux ont démarré à l’automne 2015 et se sont achevés en avril 2016. La maison a été détruite et le terrain totalement assaini. Tous les sables ont été retirés et stockés après obtention d’un arrêté préfectoral sur le site de Jouac, installation classée pour la protection de l’environnement.

AREVA a financé le relogement des propriétaires jusqu’à la construction d’une nouvelle maison dans un lieu de leur choix, dans le cadre d’un accord transactionnel.

AREVA a eu un dialogue constant avec les propriétaires pour expliquer chaque étape et ce depuis le début de la campagne de recensement.

Parallèlement, AREVA a repris l’analyse de l’ensemble des sites identifiés lors de la mission de recensement. Le protocole de vérification mis en place avec l’administration comprenait des compléments d’études sur le terrain et des mesures des niveaux de radon systématiques dans les lieux d’habitation où la présence à proximité de stériles miniers pouvait induire une concentration significative de ce gaz. Ainsi, en 2014, des kits de mesure de radon ont été envoyés par AREVA aux propriétaires concernés. Les premiers résultats ont été reçus en 2015 (les kits devant rester 2 mois en place, en période hivernale, la plus pénalisante, comme l’exige la règlementation).

Il est important de rappeler que la concentration en gaz radon dans un bâtiment n’est pas seulement liée à la présence à proximité de matériaux issus de l’exploitation d’une mine et que dans la plupart des cas elle peut être d’origine naturelle notamment en région granitique et en l’absence de système d’aération conventionnelle (vide sanitaire).

Les travaux de recensement et d’assainissement des stériles miniers présents en métropole dans le domaine public est encadré par l’administration et se fait depuis 2010 en totale transparence avec les parties prenantes concernées. Tous les livrets sur lesquels les zones de présence de stériles sont recensés et disponibles en mairie. Les inventaires et les cas de travaux ont été et sont systématiquement présentés lors des Commissions de Suivi de sites (CSS) organisées par les préfectures en présence des principales parties prenantes concernées (maires, riverains, associations, exploitant, administrations locales…)

Le recensement et toutes les étapes du protocole ainsi que les travaux, quels qu’ils soient, sont et ont été supervisés et contrôlés par les DREAL, l’ASN et les agences régionales de santé, en étroite coordination avec les autorités administratives (préfet, etc.).

 

* Le radon est un gaz très présent à la surface de la Terre, lié à l’uranium, qui est lui-même assez présent dans cette région. Le radon est un gaz dont les concentrations varient en fonction de la ventilation, de l’isolation des bâtiments, de la pression atmosphérique, de la température, de l’humidité du sol. Sa mesure ne peut se faire qu’in situ et sur une durée assez longue du fait de ses fortes variations.

** Les sables sont issus du broyage de la roche contenant le minerai, dont l’uranium a été extrait mais qui ont conservé d’autres éléments radioactifs qui sont naturellement présents avec l’uranium, tels que le radium par exemple. Ils contiennent uniquement des éléments radioactifs naturels. L’utilisation de ces sables en-dehors des périmètres miniers n’était pas autorisée lors de l’exploitation et est illicite.